AGB
1. Allgemeines
Für Lieferungen/Leistungen unsererseits gelten (auch für zukünftige Verträge) ausschließlich diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen.
Allgemeine Geschäftsbedingungen des Auftraggebers gelten nur, wenn durch uns diesen ausdrücklich schriftlich zugestimmt wurde.
2. Kaufmannseigenschaft
Der Auftraggeber hat bei Vertragsabschluss anzuzeigen, wenn er nicht Kaufmann im Sinne des HGB ist.
3. Angebot/Standard Leistungsbeschreibung
(1) Die in dieser Leistungsbeschreibung festgelegten Beschaffenheiten legen die Eigenschaften des Liefergegenstandes umfassend und abschließend fest. Alle Angaben in zum Angebot gehörigen Unterlagen, wie Prospekten, Preislisten und Zeichnungen, sind nur annähernd maßgebend, soweit sie nicht ausdrücklich als verbindlich gekennzeichnet sind. Konstruktionsänderungen behalten wir uns vor. Insbesondere enthalten öffentliche Äußerungen des Verkäufers, des Herstellers, deren Gehilfen oder Dritter (z. B. Darstellungen von Produkteigenschaften in der Öffentlichkeit) keine diese Leistungsbeschreibung ergänzenden oder verändernden Beschreibungen des Liefergegenstandes.
(2) Nous nous réservons tous les droits de propriété et d'auteur sur les devis, dessins et autres documents ; ils ne peuvent être rendus accessibles à des tiers sans notre accord écrit.
(3) Les accords subsidiaires et les compléments oraux nécessitent notre confirmation écrite pour être juridiquement valables. Les informations fournies par nos employés ne nous engagent que si nous les confirmons par écrit. Le contractant n'a fourni aucun conseil ni aucune garantie que le matériel est adapté à l'exécution des travaux prévus.
4. Selbstbelieferungsvorbehalt
Richtige und rechtzeitige Selbstbelieferung bleibt vorbehalten.
5. Zahlungsbedingungen und Nacherfüllungsvorbehalt
Alle genannten Preise verstehen sich zzgl. Verpackung-, Maut-, Versandkosten und der jeweiligen Mehrwertsteuer ab Werk/Lager Laatzen.
Die Vergütung ist in vollem Umfang bei Lieferung bzw. Abnahme fällig.
Der Auftraggeber kommt ohne weitere Erklärungen des Verkäufers 10 Tage nach dem Fälligkeitstag in Verzug, soweit er nicht bezahlt hat. Im Falle des Vorhandenseins von Mängeln steht dem Auftraggeber ein Zurückbehaltungsrecht nicht zu, es sei denn, die Lieferung ist offensichtlich mangelhaft bzw. dem Auftraggeber steht offensichtlich ein Recht zur Verweigerung der Abnahme der Arbeiten zu; in einem solchen Fall ist der Auftraggeber nur zur Zurückbehaltung berechtigt, soweit der einbehaltene Betrag im angemessenen Verhältnis zu den Mängeln und den voraussichtlichen Kosten der Nacherfüllung (insbesondere einer
Mangelbeseitigung) steht. Der Auftraggeber ist nicht berechtigt, Ansprüche und Rechte wegen Mängeln geltend zu machen, wenn der Auftraggeber fällige Zahlungen nicht geleistet hat und der fällige Betrag (einschließlich etwaig geleisteter Zahlungen) in einem angemessenen Verhältnis zu dem Wert der – mit Mängeln behafteten – Lieferung bzw. Arbeiten steht. Der Auftraggeber kann nur mit solchen Forderungen aufrechnen, die unbestritten oder rechtskräftig festgestellt sind.
6. réserve de propriété
(1) L'objet de la livraison reste la propriété du mandataire jusqu'à ce que toutes les créances auxquelles il a droit à l'égard du client dans le cadre de la relation d'affaires aient été satisfaites.
(2) Pendant l'existence de la réserve de propriété, il est interdit au client de mettre en gage ou de transférer la propriété à titre de garantie. La revente n'est autorisée aux revendeurs que dans le cadre de l'exercice normal de leur activité et uniquement à condition que le paiement de la valeur équivalente de l'objet de la livraison soit effectué au client. Le client doit également convenir avec l'acheteur que celui-ci n'acquiert la propriété qu'au moment de ce paiement.
(3) Le client est autorisé à traiter l'objet de la livraison ou à le mélanger ou le combiner avec d'autres objets. La transformation, le mélange ou l'association (ci-après dénommés ensemble : "transformation" et, en ce qui concerne l'objet de la livraison, "transformé") sont effectués pour le compte du contractant ; l'objet résultant de la transformation est appelé "marchandise nouvelle". Le client conservera les nouveaux biens pour le contractant avec le soin d'un homme d'affaires prudent. En cas de transformation avec d'autres objets n'appartenant pas au mandataire, le mandataire a droit à la copropriété de la nouvelle marchandise à hauteur de la part résultant du rapport entre la valeur de l'objet de livraison transformé, mélangé ou combiné et la valeur des autres marchandises transformées au moment de la transformation. Si le Mandataire acquiert la propriété exclusive de la nouvelle marchandise, le Mandataire et le Mandant conviennent que le Mandataire lui accorde la copropriété de la nouvelle marchandise dans le rapport de la valeur de l'objet de livraison transformé par rapport aux autres marchandises transformées au moment de la transformation.
(4) En cas de vente de l'objet de la livraison ou de la nouvelle marchandise, le client cède dès à présent à l'entrepreneur, à titre de garantie, sa créance résultant de la revente contre l'acheteur avec tous les droits accessoires, sans qu'il soit nécessaire de faire d'autres déclarations particulières. La cession s'applique, y compris les créances de solde éventuelles. Toutefois, la cession ne s'applique qu'au montant correspondant au prix de l'objet de la livraison facturé par le contractant. La part de la créance cédée au contractant doit être satisfaite en priorité.
(5) Si le client combine l'objet de la livraison ou la nouvelle marchandise avec des biens immobiliers ou mobiliers, il cède également à l'entrepreneur sa créance à laquelle il a droit à titre de rémunération pour la combinaison, ainsi que tous les droits accessoires, à titre de garantie à hauteur du rapport de la valeur de l'objet de la livraison ou de la nouvelle marchandise par rapport aux autres marchandises combinées au moment de la combinaison.
(6) Jusqu'à révocation, le client est autorisé à recouvrer les créances cédées dans le cadre de la présente clause de réserve de propriété. Le client doit immédiatement transmettre les paiements effectués sur les créances cédées à l'entrepreneur jusqu'à concurrence du montant de la créance garantie. En cas de motif valable, notamment en cas de retard de paiement, de cessation de paiement, d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité, de protêt d'une lettre de change ou d'indices justifiés de surendettement ou d'insolvabilité imminente du client, le mandataire est en droit de révoquer l'autorisation de recouvrement du client. En outre, le mandataire peut, après avertissement préalable et observation d'un délai raisonnable, divulguer la cession à titre de garantie, réaliser les créances cédées et exiger du client la divulgation de la cession à titre de garantie.
(7) Si un intérêt justifié est démontré, le client doit fournir au mandataire les informations nécessaires pour faire valoir ses droits à l'encontre du client et lui remettre les documents nécessaires.
(8) En cas de saisie, de confiscation ou d'autres dispositions ou interventions de tiers, le client doit en informer le mandataire sans délai.
(9) Dans la mesure où la valeur réalisable de toutes les sûretés auxquelles le Mandataire a droit dépasse de plus de 10 % le montant de toutes les créances garanties, le Mandataire libère une partie correspondante des sûretés à la demande du Mandant ; le Mandataire a le droit de choisir entre différentes sûretés lors de la libération.
(10) En cas de manquement du client à ses obligations, notamment en cas de retard de paiement, le mandataire est en droit, même sans fixer de délai, d'exiger la remise de l'objet de la livraison ou de la nouvelle marchandise et/ou de résilier le contrat ; le client est tenu de remettre l'objet de la livraison ou la nouvelle marchandise. La demande de remise de l'objet de la livraison/des nouvelles marchandises ne constitue pas une déclaration de rétractation de la part du contractant, à moins que cela ne soit expressément déclaré.
7. Gefahrübergang
Wird auf Wunsch des Auftraggebers die Ware an einen anderen Ort als den Leistungsort übersandt, so geht mit der Absendung die Gefahr auf den Besteller über.
8. Untersuchungspflicht
Der Auftraggeber ist bei Entgegennahme der Waren verpflichtet, diese auf vereinbarte Sollbeschaffenheit, Vollständigkeit und Beschädigungen zu untersuchen und anzuzeigen. Bei Versendung hat der Auftraggeber sich Schäden von dem Beauftragten des Transportführers schriftlich zu bestätigen lassen.
9. Nacherfüllung
Der Auftragnehmer ist im Rahmen der Nacherfüllung in keinem Fall zur Neulieferung bzw. -herstellung verpflichtet jedoch berechtigt. Schlägt die Nacherfüllung/Nachbesserung fehl bzw. lehnt der Auftraggeber die Nachbesserung ab, so steht dem Auftraggeber das Recht zu, zu mindern oder – wenn nicht eine Bauleistung Gegenstand der Mängelhaftung ist – nach seiner Wahl vom Vertrag zurückzutreten. Ein Fehlschlagen der Nacherfüllung/Nachbesserung liegt erst nach dem erfolglosen dritten Versuch vor. Unberührt bleibt das Recht des Auftraggebers, nach Maßgabe der gesetzlichen Bestimmungen und dieser Bedingungen Schadensersatz statt der Leistung zu verlangen. Will der Auftraggeber Schadensersatz statt der Leistung verlangen oder Selbstvornahme durchführen, so ist insoweit ein Fehlschlagen der Nachbesserung erst nach dem erfolglosen dritten Versuch gegeben. Die gesetzlichen Fälle der Entbehrlichkeit der Fristsetzung bleiben unberührt. Die zum Zwecke der Nacherfüllung erforderlichen Aufwendungen trägt der Auftraggeber, soweit sie sich dadurch erhöhen, dass die Lieferungen/Leistungen an einen anderen Ort als die Niederlassung des Auftraggebers verbracht werden, es sei denn, die Verbringung entspricht ihrem bestimmungsgemäßen Gebrauch.
10. Haftungsbegrenzung/Unmöglichkeit
(1) Der Auftragnehmer haftet in Fällen des Vorsatzes oder der groben Fahrlässigkeit des Auftragnehmers oder eines Vertreters oder Erfüllungsgehilfen nach den gesetzlichen Bestimmungen. Im Übrigen haftet der Auftragnehmer nur nach dem Produkthaftungsgesetz, wegen der Verletzung des Lebens, des Körpers oder der Gesundheit oder wegen der schuldhaften Verletzung wesentlicher Vertragspflichten. Der Schadensersatzanspruch für die Verletzung wesentlicher Vertragspflichten ist jedoch auf den vertragstypischen, vorhersehbaren Schaden begrenzt. Die Haftung des Auftragnehmers ist auch in Fällen grober Fahrlässigkeit auf den vertragstypischen, vorhersehbaren Schaden begrenzt, wenn keiner der in Satz 2 dieses Abs. 1 aufgeführten Ausnahmefälle vorliegt.
(2) Toutefois, la responsabilité pour les dommages causés par l'objet de la livraison au patrimoine juridique du client, par exemple les dommages à d'autres biens, est totalement exclue. Cette disposition ne s'applique pas en cas d'intention ou de négligence grave ou en cas de responsabilité pour atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.
(3) Les dispositions des paragraphes 1 et 2 ci-dessus s'étendent aux dommages-intérêts en sus de l'exécution et aux dommages-intérêts en remplacement de l'exécution, quel que soit le fondement juridique, notamment en raison de vices, de la violation d'obligations découlant de l'obligation contractuelle ou d'un délit. Elles s'appliquent également à la demande de remboursement des dépenses inutiles. La responsabilité en cas de retard et d'impossibilité est déterminée conformément aux paragraphes suivants.
(4) Le contractant est responsable du retard ou de l'impossibilité d'exécution en cas de préméditation ou de négligence grave de sa part ou de celle d'un représentant ou d'un auxiliaire d'exécution conformément aux dispositions légales. Toutefois, en cas de négligence grave, la responsabilité du contractant est limitée au dommage prévisible et typique du contrat si aucun des cas exceptionnels énumérés dans la phrase 5 de cette disposition ne s'applique. En raison d'un retard dans l'exécution, la responsabilité du contractant en matière de dommages-intérêts en sus de l'exécution est limitée à 10 % et celle des dommages-intérêts en lieu et place de l'exécution à 10 % de la valeur de la livraison/du service. En cas d'impossibilité, la responsabilité du contractant pour les dommages et le remboursement des dépenses inutiles est limitée à un total de 10 % de la valeur de la livraison/du service. Toute autre réclamation du client est exclue - même après l'expiration d'un délai fixé pour l'exécution par le contractant. Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de responsabilité pour atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.
(5) Un changement de la charge de la preuve au détriment du client n'est pas lié aux réglementations ci-dessus.
11. Rücktrittsrecht
Der Auftraggeber kann im Rahmen der gesetzlichen Bestimmungen vom Vertrag nur zurücktreten, wenn der Auftragnehmer die Pflichtverletzung zu vertreten hat; im Falle von Mängeln verbleibt es jedoch bei den gesetzlichen Voraussetzungen. Der Auftraggeber hat sich bei Pflichtverletzungen innerhalb einer angemessenen Frist nach Aufforderung des Auftragnehmers zu erklären, ob er wegen der Pflichtverletzung vom Vertrag zurücktritt oder auf der Lieferung besteht.
12. Verjährung bei Werkleistung/Kaufverträgen
(1) a) neue Sachen: Die Verjährungsfrist für Ansprüche und Rechte wegen Mängeln der Lieferungen/Leistungen – gleich aus welchem Rechtsgrund – beträgt ein Jahr. Dies gilt jedoch nicht in den Fällen des § 438 Abs. 1 Nr. 1 BGB (Rechtsmängel bei unbeweglichen Sachen), § 438 Abs. 1 Nr. 2 BGB (Bauwerke, Sachen für Bauwerke), § 479 Abs. 1 BGB (Rückgriffsanspruch des Unternehmers) oder § 634a Abs. 1 Nr. 2 BGB (Bauwerke oder Werk, dessen Erfolg in der Erbringung von Planungs- oder Überwachungsleistungen hierfür besteht). Die im vorstehenden Satz 2 genannten Fristen unterliegen einer Verjährungsfrist von drei Jahren.
b) les biens d'occasion : Les réclamations et les droits dus à des défauts de livraison - quel que soit le motif juridique - sont exclus. Ceci ne s'applique pas dans les cas du § 438 al. 1 n° 1 BGB (vices de droit dans les biens immobiliers) ou du § 438 al. 1 n° 2 BGB (bâtiments, biens pour bâtiments). Dans le cas de la phrase 2 ci-dessus, un délai de prescription d'un an s'applique.
(2) Les dispositions d'exclusion ou de limitation visées à l'alinéa 1 s'appliquent également à toutes les demandes de dommages-intérêts à l'encontre du contractant qui sont liées au défaut - quel que soit le fondement juridique de la demande. Dans la mesure où il existe des droits à dommages et intérêts de quelque nature que ce soit à l'encontre du mandataire qui ne sont pas liés à un défaut, le délai de prescription de l'alinéa 1 a) phrase 1 s'applique à ces droits pour les objets neufs et ils sont exclus pour les objets d'occasion.
(3) Die Verjährungsfristen nach Abs. 1 und Abs. 2 gelten mit folgender Maßgabe:
a) Die Verjährungsfristen gelten generell nicht im Falle des Vorsatzes.
b) Les délais de prescription ne s'appliquent pas non plus si le contractant a frauduleusement dissimulé le défaut. Si l'entrepreneur a dissimulé un défaut de manière frauduleuse, les délais de prescription légaux qui seraient applicables sans l'existence d'une intention frauduleuse s'appliquent à la place de l'exclusion et du délai conformément à l'alinéa 1 et à l'alinéa 2 phrase 1, à l'exclusion de la prolongation du délai en cas d'intention frauduleuse conformément aux §§ 438 alinéa 3 ou 634 a alinéa 3 BGB), sauf s'il existe un autre cas exceptionnel conformément à cet alinéa 3.
c) En outre, les délais de prescription ne s'appliquent pas aux demandes de dommages-intérêts en cas d'atteinte à la vie, au corps, à la santé ou à la liberté, en cas de demandes au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits, en cas de violation d'une obligation par négligence grave ou en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles.
(4) Le délai de prescription pour toutes les réclamations commence avec la livraison, pour les prestations de travail avec la réception.
(5) Sauf disposition contraire expresse, les dispositions légales relatives au début du délai de prescription, à la suspension de l'écoulement du délai de prescription, à la suspension et à la reprise des délais de prescription restent inchangées.
(6) Un changement de la charge de la preuve au détriment du client n'est pas lié aux réglementations ci-dessus.
13. Erfüllungsort/Gerichtsstand/Rechtswahl
(1) Erfüllungsort für Lieferungen, Leistungen und Zahlungen ist Laatzen.
(2) Si le partenaire contractuel de l'utilisateur de la clause est un commerçant, le seul lieu de juridiction pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle est Hanovre.
(3) Le droit allemand s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, même si la commande est passée depuis l'étranger.
Stand: Mai 2022
